Conditions d'Utilisation

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En accédant à ou en utilisant le site web de ComptaPro ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

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2. Description des services

ComptaPro fournit des services de comptabilité, de conseil fiscal et de consultation financière aux entreprises et particuliers. Notre site web fournit des informations sur ces services et permet aux utilisateurs de nous contacter pour des demandes de consultation.

Les services spécifiques fournis aux clients sont régis par des accords de service séparés et ces conditions ne modifient pas les termes de ces accords.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

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• La transmission de contenu diffamatoire, obscène, frauduleux ou offensant
• L'introduction de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant
• La tentative d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site
• La collecte ou l'extraction non autorisée de données du site

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties du site ou à l'ensemble du site à notre seule discrétion.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de ComptaPro ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

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5. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par ComptaPro. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Nous ne pouvons pas censurer ou modifier le contenu des sites tiers.

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6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ComptaPro ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou autres pertes intangibles, résultant de :

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• Tout contenu obtenu à partir du site
• Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle stockée sur ceux-ci

Cette limitation s'applique que la responsabilité soit fondée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base légale, même si ComptaPro a été informé de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir ComptaPro, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

• Votre accès à ou utilisation du site
• Votre violation de ces conditions d'utilisation
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de vie privée

8. Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province d'Ontario et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province d'Ontario, Canada.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de ces conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

10. Intégralité de l'accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et toute autre mention légale publiée par nous sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ComptaPro concernant votre utilisation du site.

11. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à :

ComptaPro
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